Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
1158.Le toit d’un bâtiment, s’il est incliné vers la rue et que sa bordure inférieure est située à moins de trois mètres de la ligne avant de lot, doit être muni, sur toute la longueur de sa bordure inférieure inclinée vers la rue, des éléments suivants :
une gouttière, ne faisant pas saillie de plus de 0,15 mètre du bâtiment, reliée à des dalots descendant jusqu’à une distance minimale de 0,30 mètre du sol;
un système de pare-neige empêchant la chute de neige ou de glace sur le trottoir ou sur la rue, lorsque le revêtement du toit est métallique ou présente une surface lisse.
1158.Le toit d’un bâtiment, s’il est incliné vers la rue et que sa bordure inférieure est située à moins de trois mètres de la ligne avant de lot, doit être muni, sur toute la longueur de sa bordure inférieure inclinée vers la rue, des éléments suivants :
une gouttière, ne faisant pas saillie de plus de 0,15 mètre du bâtiment, reliée à des dalots descendant jusqu’à une distance minimale de 0,30 mètre du sol;
un système de pare-neige empêchant la chute de neige ou de glace sur le trottoir ou sur la rue, lorsque le revêtement du toit est métallique ou présente une surface lisse.